Mentions légales
Présentation du site
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site XXX (ci-après désigné par « Inno:Pôle ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Raison sociale : Inno:Pôle.
Batiment InnoPole Provence, Route de Pelissanne, RD572 - 13300 Salon de Provence.
SAS au capital social de 3 000 € - SIREN 849043500 R.C.S Salon de Provence - NAF 8559A - N° TVA FR43 849043500.
contact@innopoleprovence.fr - 04 90 55 97 91 - 04 90 17 00 72
Création du site Internet : Draïo
Référencement du site Web : Draïo
Responsable de publication : Mr Frédéric FABRE, gérant de la SA
Hébergeur : Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Inno:Pôle implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Inno:Pôle sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site Inno:Pôle est régulièrement mis à jour par Inno:Pôle . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site Inno:Pôle a pour objet de fournir une information sur les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Inno:Pôle s’efforce de fournir sur le site Inno:Pôle des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site Inno:Pôle sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Inno:Pôle ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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Inno:Pôle ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Inno:Pôle.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site Inno:Pôle, peuvent êtres recueillies, des données de navigation qui peuvent permettre d’identifier votre terminal lorsque vous accédez à notre Site ou que vous le consultez. Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de recueillir l’adresse IP du terminal connecté à Internet, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés, ainsi que d’autres données traitées automatiquement tel que votre fournisseur d’accès à Internet, le site Internet à partir duquel vous avez accédé sur notre Site, le nombre de pages consultées sur notre Site, l’utilisation de notre Site, le temps passé sur chaque page de notre Site etc. Ces données peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement de notre Site, la mise en place de nos services et le suivi de l’analyse de fréquentation de notre Site. En tout état de cause, Inno:Pôle ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Inno:Pôle. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Inno:Pôle l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Inno:Pôle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site Inno:Pôle et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Inno:Pôle. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Inno:Pôle est soumis au droit français.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).